Règlements et actes répréhensibles | Centre de services scolaire des Navigateurs

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Règlements et actes répréhensibles

1.9 Règlement de régie interne du conseil d'administration et de ses comités

10 novembre 2020

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1.2 Règlement - Jour, heure, lieu des séances ordinaires conseil des commissaires

10 novembre 2020

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1.5 Règlement - Les règles des procédures des assemblées délibérantes

10 novembre 2020

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1.7 Règlement - Participation à distance aux conseil des commissaires, du comité exécutif et et aux comités formés par le conseil des commissaires

10 novembre 2020

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2.1 Règlement - Jour, heure, lieu des séances ordinaires du comité exécutif

10 novembre 2020

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Direction générale+

3.1 - Règlement interne relatif aux frais de séjour, de déplacement et de représentation, ainsi qu'aux frais en lien avec la reconnaissance du personnel

17 décembre 2019

Direction générale

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3.2 - Règlement interne relatif à l'organisation du service de surveillance à la période du dîner pour les élèves du préscolaire et du primaire

4 mai 1999

Direction générale

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3.3 - Règlement interne relatif aux bassins d'alimentation des écoles primaires et secondaires

28 juin 2016

Direction générale

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Secrétariat général+

4.4 - Règlement interne relatif à la gestion documentaire

18 juin 2002

Secrétariat général

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4.12 - Règlement sur la procédure d'examens des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

12 février 2018

Secrétariat général

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4.15 - Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles commis à l'égard de la CSDN

17 décembre 2019

Secrétariat général

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1.10 - Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs

5 octobre 2020

Secrétariat général

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Services éducatifs jeunes+

5.2 - Règlement relatif à l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire

25 mars 2008

Services éducatifs jeunes

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5.1 - Règlement relatif à l'admission, à l'inscription et au déplacement des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire

28 janvier 2020

Services éducatifs jeunes

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Ressources matérielles+

8.3 - Règlement interne relatif à l'utilisation des immeubles de la commission scolaire

28 novembre 2000

Ressources matérielles

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8.4 - Règlement interne relatif aux ententes d'utilisation des immeubles ou d'échanges de service avec les municipalités

28 novembre 2000

Ressources matérielles

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Ressources humaines+

9.9 - Règlement interne relatif à l'octroi d'un contrat de travail ou d'un contrat d'entreprise ou de service

14 mars 2000

Ressources humaines

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