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Règlements et actes répréhensibles
1.9 Règlement de régie interne du conseil d'administration et de ses comités
10 novembre 2020
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1.2 Règlement - Jour, heure, lieu des séances ordinaires conseil des commissaires
10 novembre 2020
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1.5 Règlement - Les règles des procédures des assemblées délibérantes
10 novembre 2020
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1.7 Règlement - Participation à distance aux conseil des commissaires, du comité exécutif et et aux comités formés par le conseil des commissaires
10 novembre 2020
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2.1 Règlement - Jour, heure, lieu des séances ordinaires du comité exécutif
10 novembre 2020
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Direction générale
+
3.1 - Règlement interne relatif aux frais de séjour, de déplacement et de représentation, ainsi qu'aux frais en lien avec la reconnaissance du personnel
17 décembre 2019
Direction générale
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3.2 - Règlement interne relatif à l'organisation du service de surveillance à la période du dîner pour les élèves du préscolaire et du primaire
4 mai 1999
Direction générale
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3.3 - Règlement interne relatif aux bassins d'alimentation des écoles primaires et secondaires
28 juin 2016
Direction générale
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Secrétariat général
+
4.4 - Règlement interne relatif à la gestion documentaire
18 juin 2002
Secrétariat général
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4.12 - Règlement sur la procédure d'examens des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
12 février 2018
Secrétariat général
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4.15 - Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles commis à l'égard de la CSDN
17 décembre 2019
Secrétariat général
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1.10 - Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs
5 octobre 2020
Secrétariat général
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Services éducatifs jeunes
+
5.2 - Règlement relatif à l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire
25 mars 2008
Services éducatifs jeunes
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5.1 - Règlement relatif à l'admission, à l'inscription et au déplacement des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire
28 janvier 2020
Services éducatifs jeunes
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Ressources matérielles
+
8.3 - Règlement interne relatif à l'utilisation des immeubles de la commission scolaire
28 novembre 2000
Ressources matérielles
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8.4 - Règlement interne relatif aux ententes d'utilisation des immeubles ou d'échanges de service avec les municipalités
28 novembre 2000
Ressources matérielles
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Ressources humaines
+
9.9 - Règlement interne relatif à l'octroi d'un contrat de travail ou d'un contrat d'entreprise ou de service
14 mars 2000
Ressources humaines
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