Conseil d’administration

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Conseil d’administration

Le conseil d’administration (CA) du Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) se compose de 15 membres, représentant les différents groupes d’intervenants scolaires.

Le conseil d’administration exerce les pouvoirs et fonctions prévus à la Loi sur l’instruction publique. L’article 174 de la loi accorde au conseil d’administration le pouvoir de déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à une direction d’établissement ou de service ou à tout autre membre du personnel-cadre. Des fonctions et pouvoirs peuvent aussi être délégués à un conseil d’établissement, au Comité de répartition des ressources ou au Comité d’engagement pour la réussite des élèves.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs du CSSDN. 

Dates de réunion du conseil d’administration – 2023-2024

Les rencontres ont toujours lieu entre 18 h 30 et 21 h

  • 22 août 2023
  • 26 septembre 2023
  • 24 octobre 2023
  • 28 novembre 2023
  • 30 janvier 2024
  • 27 février 2024
  • 26 mars 2024
  • 23 avril 2024
  • 28 mai 2024
  • 18 juin 2024