Foire aux questions

1. « École de bassin », « école du bassin d’alimentation » et « école de quartier », quelle est la différence?

Toutes ces expressions ont la même signification.

Le « bassin d’alimentation » ou « bassin » représente la portion de territoire, formée par un ensemble de rues qui est rattaché à une école. Tous les élèves habitant dans le bassin d’alimentation sont rattachés à une école précise. Certaines écoles comportent plus d’un bâtiment. Ainsi, un élève peut être rattaché à un des bâtiments en fonction de son niveau ou de son adresse principale de résidence.

2. Comment puis-je savoir à quelle école inscrire mon enfant?

Vous pouvez utiliser l’application Géobus. Consultez la section du Transport scolaire pour tous les détails. En inscrivant quelques informations à gauche de l’écran, vous serez en mesure de connaître votre école de quartier.

3. J’aimerais savoir quels programmes offre votre centre de services scolaire?

Consulter la section Programmes et formations pour en savoir plus.

4. Est-ce possible de visiter l’école avant le début de l’année scolaire pour que les enfants puissent avoir un premier contact de leur nouvel environnement?

Oui, cela est possible. Il s’agit de contacter la direction de votre école de quartier pour vous informer des dates des portes ouvertes ou prendre un rendez-vous. Consultez la section avec toutes les coordonnées des établissements.

5. À quel moment le formulaire d’inscription pour la prochaine année scolaire est-il disponible?

Le formulaire d’inscription est disponible à compter du vendredi précédant la période officielle d’inscription, consultez la section Admission et inscription.

6. Comment procéder pour inscrire mon enfant au secondaire?

Consultez la section Admission et inscription.

7. On me demande le certificat de naissance original grand format de mon enfant pour pouvoir l’inscrire. Comment l’obtenir?

Vous pouvez en faire la demande directement sur le site Internet : etatcivil.gouv.qc.ca/fr/formulaires-publications.html

8. On me demande de présenter mon permis de conduire pour inscrire mon enfant pour la première fois, mais je n’en ai pas. Puis-je présenter d’autres pièces lors de l’inscription de mon enfant?

Oui. Les parents qui inscrivent leur enfant pour la première fois au CSSDN doivent se présenter à leur école de quartier et attester du lieu de leur résidence au moyen d’un ou des deux documents suivants (selon la catégorie choisie) afin de corroborer l’adresse inscrite par le parent sur le formulaire d’admission et d’inscription.

Catégorie # 1 : un seul document à présenter

• Permis de conduire du Québec;
• Avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
• Revenus d’emploi (relevé 1) ou relevé d’assurance-emploi;
• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
• Document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental.

Catégorie # 2 : deux documents à présenter

• Bail;
• Facture ou état de compte (téléphone, électricité ou de câblodistribution, etc.);
• Comptes de taxes scolaire ou municipale;
• Acte d’achat notarié;
• Preuve d’assurance habitation.

9. Nous venons de déménager chez mes beaux-parents qui habitent sur le territoire du CSSDN et nous devons prouver notre lieu de résidence. Aucun document n’est à notre nom, comment ferons-nous pour inscrire les enfants à l’école de quartier?

Vous devrez demander à vos beaux-parents d’obtenir une assermentation écrite prouvant que vous habitez bien chez eux avec vos enfants. Ce document légal vous permettra de prouver votre résidence dans le bassin de l’école de quartier. Au CSSDN, une commissaire à l’assermentation pourra vous aider dans cette démarche. Vous pouvez la contacter au 418 839-0500 au poste 81338.

10. Nous sommes parents d’un enfant et nous venons de nous séparer. Mon ex-conjoint déménage à plusieurs kilomètres de la résidence. Où mon enfant sera-t-il inscrit?

Dans ce cas-ci, le père se retrouvera probablement dans un autre bassin d’alimentation, rattaché à une autre école de la commission scolaire. Les parents doivent donc s’entendre entre eux sur l’adresse principale qui sera déclarée au dossier de l’élève. L’école sera désignée en fonction de cette adresse principale.

L’admissibilité de l’élève au transport sera également déterminée en fonction de l’adresse principale déclarée. Si l’enfant est en garde partagée, le transport n’est pas fourni d’office si l’autre parent habite hors du bassin d’alimentation. Dans un tel cas, il est important de vérifier avec les Services du transport si l’élève peut tout de même bénéficier du transport. Certaines conditions peuvent s’appliquer. 

11. Mon enfant est en garde partagée et je souhaite qu’il soit transporté en autobus à partir de l’adresse des deux parents. Comment puis-je procéder et quels documents dois-je fournir?

Un document officiel établissant la garde partagée doit d’abord être fourni aux Services du transport (jugement, document de médiation, document assermenté établissant la garde partagée). L’admissibilité au transport devra être établie par la suite, en fonction de l’adresse principale qui sera déterminée par les deux parents et en fonction de l’adresse de l’autre parent. Selon le lieu de résidence du deuxième parent, il est possible que le transport ne soit pas offert, ou offert en place vacante tarifée. 

12. Je suis parent de trois jeunes enfants et ma plus vieille commencera l’école l’automne prochain. J’habite le secteur du Vieux Lévis et la mère, de qui je suis séparé, habite dans le secteur Ouest du territoire du CSSDN, soit à plusieurs kilomètres de distance. J’aimerais savoir si nous pourrions inscrire notre enfant à mi-chemin, soit dans une école située dans le secteur Saint-Romuald? 

Il est possible en vertu du règlement du CSSDN de déposer une demande de changement d’école à l’école de quartier. Une telle demande peut être acceptée, mais ce, conditionnellement à la capacité d’accueil de l’école désirée. La demande de changement d’école n’engage pas le CSSDN à fournir le transport, une demande en ce sens doit être faite auprès des Services du transport qui verront à l’analyser et vous confirmer si une place vacante tarifée est disponible. Une demande de changement d’école est réévaluée chaque année, toujours en fonction de la capacité d’accueil de l’école désirée.

13. Est-ce que ma nouvelle conjointe peut aller inscrire mes enfants à ma place à l’école?

L’action d’inscrire son enfant à l’école est réservée aux parents dont les noms apparaissent sur le certificat de naissance. Cependant, votre conjointe qui n’est pas la mère de votre enfant pourra apporter à l’école, en votre absence, le formulaire d’inscription rempli et signé par vous ainsi que les documents originaux nécessaires pour procéder à l’inscription. Il est important de noter que seul un tuteur légal, avec document à l’appui, peut inscrire un enfant sous son autorité.

14. J’ai la garde exclusive de mon enfant et je ne veux pas que sa mère reçoive de l’information de l’école concernant son parcours scolaire. Est-ce possible? Si oui, comment aviser l’école pour que ma demande soit prise en considération?

Pour prendre en considération votre demande, vous devez fournir un document légal prouvant la déchéance parentale de l’autre parent envers son enfant. Sans ce document, l’école ne pourra donner suite à votre demande.

15. Je ne suis pas du Québec et j’aimerais en apprendre davantage sur le réseau scolaire et pouvoir rencontrer quelqu’un à ce sujet. À qui puis-je m’adresser?

Lorsque votre école de quartier sera déterminée en fonction de votre adresse résidentielle, le personnel de votre future école pourra répondre à l’ensemble de vos questions ou vous diriger vers des professionnels qui vous répondront.

16. Nous arrivons d’un pays étranger. J’aimerais savoir quels documents fournir pour l’inscription de mon enfant et à quel moment devrai-je m’en occuper?

Selon votre pays d’origine, les documents que vous devez fournir peuvent différer. Il faut communiquer avec l’école de votre quartier pour obtenir les renseignements requis. Les documents requis doivent être fournis lors de votre arrivée sur le territoire du CSSDN, en vous présentant en personne à votre future école de quartier.

17. Est-ce possible de procéder à une préinscription de mon enfant à partir d’une autre province ou d’un pays étranger?

Non. L’inscription doit se faire en personne à l’école de quartier. Cependant, vous pouvez faire suivre par courriel des informations relatives à votre enfant (bulletins, rapports) à votre future école de quartier.

18. Nous sommes une famille française de quatre enfants, nous nous établirons à Lévis cet été.  Nos enfants devront-ils passer des tests pour connaître leur niveau scolaire? 

Au Québec, les enfants sont inscrits en fonction de l’âge au 30 septembre. Nous vous recommandons de faire suivre, par courriel, le maximum d’information provenant du dossier scolaire de vos enfants, afin que la direction de votre future école de quartier puisse en prendre connaissance et se préparer à évaluer vos enfants à leur arrivée. Cette évaluation se fait à l’école et sans frais.

19. Nous arrivons du Mexique et mes deux enfants ne parlent pas le français. Auront-ils droit à de l’aide à la francisation à leur école de quartier?

Vos enfants auront un service de francisation. Ils seront dans le programme ILSS (Intégration linguistique, scolaire et sociale), dans une classe ordinaire avec des élèves du même âge (au Québec, les enfants sont inscrits en fonction de l’âge au 30 septembre). Le CSSDN est un centre de service scolaire francophone où il n’y a pas de classe d’accueil fermée. Nous intégrons les élèves en classe ordinaire avec un service de francisation. La direction d’une école octroiera des services en fonction des besoins des élèves. Une évaluation initiale des compétences langagières sera faite à l’arrivée de vos enfants et déterminera les services pouvant être mis en place.

20.  J’ai constaté des erreurs dans l’orthographe de mon nom et de celui de mes enfants. Comment faire pour que cela soit corrigé? 

L’école inscrit le nom de l’enfant en fonction du certificat de naissance original. Si vous souhaitez un changement, vous devez faire une démarche pour corriger le certificat de naissance. 

21. Je voudrais changer mon enfant d’école parce que le projet éducatif d’une autre école correspond davantage à mes valeurs. Est-ce possible?

Il est possible en vertu du règlement du CSSDN de déposer une demande de changement d’école à l’école de quartier. Une telle demande peut être acceptée conditionnellement à la capacité d’accueil de l’école désirée. La demande de changement d’école n’engage pas le CSSDN à fournir le transport; une demande en ce sens doit être faite auprès des Services du transport qui verront à l’analyser et vous confirmer si une place vacante tarifée est disponible. Une demande de changement d’école est réévaluée chaque année, toujours en fonction de la capacité d’accueil de l’école désirée. 

22. Je prévois changer mon enfant de programme en cours d’année. Présentement, le transport en autobus lui est offert. Conservera-t-il son droit au transport?

Pas nécessairement. Certains programmes appelés programmes « centre de services scolaire » garantissent le droit au transport partout sur le territoire. Ce ne sont cependant pas tous les programmes qui sont des programmes « centre de services scolaire ». Même si votre enfant demeure dans la même école, en changeant de programme il est possible qu’il perde son droit au transport si l’école qu’il fréquente n’est pas son école de quartier.

23. Je souhaite changer mon enfant d’école parce que ça ne passe pas bien dans son école actuelle. Comment puis-je procéder?

Vous pouvez procéder à une demande de changement d’école sans égard au motif, et ce, en tout temps. Cependant, il est important de noter qu’une demande de changement d’école est conditionnelle à la capacité d’accueil de la nouvelle école, que cette demande est évaluée chaque année par l’école d’accueil, ce qui signifie que votre enfant pourrait devoir retourner éventuellement dans son école de quartier. Le centre de services scolaire ne s’engage pas à fournir le transport vers l’école d’accueil. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des détails concernant la possibilité ou non d’obtenir une place vacante tarifée dans un autobus de la commission scolaire, veuillez vous référer aux Services du transport.

24. Nous habitons sur le territoire du CSSDN. Nous voulons obtenir une dérogation pour envoyer notre enfant dans l’établissement d’un autre centre de services scolaire. Nous pouvons effectuer son transport à l’école nous-mêmes. Comment devons-nous procéder?

Vous devez remplir une demande d’entente de scolarisation entre commissions scolaires, écrire une lettre décrivant les motifs qui vous incitent à faire une telle demande et remettre le tout à votre école de quartier qui fera le nécessaire pour faire suivre vos documents à l’organisation scolaire du CSSDN. 

Le CSSDN n’est pas tenue de fournir le transport scolaire pour une entente de ce type.

La demande peut se faire par écrit sur papier (formulaire disponible dans toutes les écoles).

25. Nous avons vendu notre maison à Lévis et nous allons déménager à l’extérieur du territoire du CSSDN en cours d’année scolaire. Je compte toutefois assurer le transport de mon enfant de notre nouvelle résidence jusqu’à son école actuelle pour que mon enfant puisse terminer son année scolaire dans son école. Pour les années suivantes, je présume qu’elle devra terminer son cours primaire dans une nouvelle école étant donné que nous résiderons sur le territoire d’un autre centre de services scolaire. Est-ce que votre centre de services scolaire fait le lien avec le nouveau centre de services scolaire ou dois-je les appeler pour procéder à l’inscription?

Dès que vous annoncez un changement d’adresse vers un autre centre de services scolaire, même en cours d’année, vous devez aviser votre nouveau centre de services scolaire et demander l’autorisation de finir l’année scolaire sur le territoire du CSSDN. Par la suite, vous devrez faire votre démarche d’inscription à votre nouvelle école de quartier.

25. Quelle est la différence entre le programme Passe-partout et la maternelle 4 ans, alors que les deux sont offerts aux élèves de 4 ans?

La grande distinction entre les deux, c’est la fréquentation. Le programme Passe-partout sert de tremplin pour une douce transition du milieu de garde vers l’école tandis que la maternelle 4 ans est une immersion complète dans le monde scolaire.

26. Je prévois déménager dans votre région avec mes enfants. Je me demande si vous offrez la maternelle 4 ans dans chacune de vos écoles.

La maternelle 4 ans n’est pas offerte dans toutes les écoles. Pour connaitre les écoles qui offrent la maternelle 4 ans, vous pouvez consulter les Services éducatifs (organisation scolaire) au 418 838-8300 poste 52000 ou visitez la section Maternelle 4 ans.

27. Ma fille doit commencer la maternelle en septembre prochain. Quels sont les dates et le processus d’inscription?

Chaque année, à plusieurs reprises en janvier, une publicité et un avis public prévoyant les détails pertinents sont publiés dans les journaux locaux et sur le site Internet du CSSDN.

28. Mon enfant aura 4 ans le 3 avril prochain, à quel moment puis-je l’inscrire pour le programme Passe-Partout?

Pour être inscrit, l’enfant doit avoir 4 ans au 30 septembre. Dans votre cas, il vous est donc possible d’inscrire votre enfant à la classe Passe-partout durant la période officielle d’inscription. Il est important de noter que ce ne sont pas toutes les écoles qui offrent le programme Passe-Partout. Pour connaitre la liste des écoles offrant ce programme, vous pouvez consulter la section Passe-Partout.

29. Notre enfant aura 4 ans à la prochaine rentrée scolaire. Tous les membres de ma famille ainsi que les éducatrices du CPE nous disent que notre enfant est plus avancé que la moyenne des enfants de son âge. Que devons-nous faire pour l’inscrire à la maternelle 5 ans malgré son jeune âge?

Il est possible pour un enfant de 4 ans d’être admis au préscolaire 5 ans, lorsque l’enfant est particulièrement apte à commencer l’éducation préscolaire parce qu’il se démarque de façon évidente de la moyenne des enfants sur les plans intellectuel, social, affectif et psychomoteur. La demande de dérogation est présentée par écrit par les parents ou tuteurs légaux de l’enfant. Elle doit être accompagnée du certificat de naissance original de l’enfant (grand format). Elle doit être appuyée d’un rapport d’évaluation rédigé par un spécialiste, tels un psychologue ou un psychoéducateur membre de l’ordre professionnel correspondant. Le rapport doit comporter des données et observations pertinentes concernant notamment la capacité intellectuelle, la maturité socioaffective et le développement psychomoteur de l’enfant. Le rapport doit conclure que l’enfant subirait un préjudice s’il n’était pas reçu en maternelle malgré son âge. Il est à noter que les frais reliés à cette démarche doivent être assumés par les parents ou les tuteurs légaux. Une dérogation pour un enfant de 3 ans n’est pas possible.

Le service de référence de l’Ordre des psychologues du Québec peut vous suggérer les noms de psychologues de votre région qui offrent ces services. Vous pouvez appeler au 1-800-561-1223 ou écrire à l’ordre à l’adresse suivante : ordrepsy.qc.ca

30. Notre enfant de 5 ans entrera à la maternelle en août prochain. Il sait déjà lire et compter. Pourrions-nous plutôt l’inscrire plutôt en 1^re du primaire?

La réponse est la même qu’à la question précédente.

31. Mon enfant est suivi au Centre de réadaptation en déficience physique pour une condition médicale spéciale, on nous recommande de retarder son entrée à la maternelle 5 ans à l’âge de 6 ans. Comment procéder pour obtenir une telle dérogation?

Le fait de retarder son entrée à l’école est une situation très exceptionnelle. Ces enfants sont généralement connus des spécialistes des centres de réadaptation en déficience physique ou intellectuelle. Ces derniers doivent alors recommander de retarder l’entrée scolaire de l’enfant. Il est aussi possible de fournir une recommandation, avec rapport à l’appui, du médecin traitant. La demande doit être évaluée par une équipe multidisciplinaire formée par l’école de quartier que l’enfant devrait fréquenter. La demande est par la suite acheminée aux Services éducatifs (organisation scolaire) accompagnée des documents pertinents, pour décision.

32. Est-il possible de faire des demandes de dérogation pour le préscolaire 4 ans? Si oui, quelles démarches le parent devra-t-il effectuer?

Non, la dérogation à l’âge d’entrée n’est pas possible pour la maternelle 4 ans temps plein ni pour le programme Passe-Partout.

32. J’ai plusieurs questions concernant vos services offerts en matière de transport, où puis-je obtenir de l’information?

Vous pouvez consulter la section Transport scolaire de notre site Internet qui propose l’information pertinente.

33. Mon enfant est en garde partagée et je souhaite qu’il soit transporté en autobus à partir de l’adresse des deux parents. Comment puis-je procéder et quels documents dois-je fournir?

Un document officiel établissant la garde partagée doit d’abord être fourni aux Services du transport (jugement, document de médiation, document assermenté établissant la garde partagée). L’admissibilité au transport devra être établie par la suite, en fonction de l’adresse principale qui sera déterminée par les deux parents et en fonction de l’adresse de l’autre parent. Selon le lieu de résidence du deuxième parent, il est possible que le transport ne soit pas offert, ou offert en place vacante tarifée. 

34. J’ai vu que vous offriez des places vacantes tarifées dans l’autobus scolaire. Puis-je obtenir davantage d’information?

Il arrive parfois que nos autobus scolaires ne soient pas remplis au maximum de sa capacité. Dans pareil cas, les parents qui souhaitent que leur enfant occupe une place disponible dans un autobus peuvent faire une demande afin d’obtenir une place vacante tarifée auprès des Services du transport. Cette demande peut être faite en ligne sur la section Demande de transport complémentaire. Après le 30 juin, les demandes seront traitées selon l’ordre chronologique de réception. Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et, de fait, prend fin à la dernière journée de classe de chaque année.

Pour obtenir davantage d’information, vous pouvez consulter la Politique du CSSDN.

35. La direction de l’école m’annonce que mon enfant sera transféré dans une autre école, puisque la capacité d’accueil maximale de mon école de bassin est atteinte. Est-ce que l’école est en droit de procéder à ce déplacement obligatoire? 

Oui, selon le Règlement 5.1 du CSSDN, lorsque le nombre de demandes d’inscription excède la capacité d’accueil de l’école, l’élève est déplacé vers une autre école. Vers le 1^er mai, la direction de l’école est responsable de la désignation des élèves qui sont déplacés vers une école d’accueil.

36. Mon enfant a été désigné pour être déplacé dans une autre école. Puis-je choisir moi-même une école?

Oui, mais dans un tel cas, ce n’est plus considéré comme un déplacement obligatoire, mais plutôt une demande de changement d’école. Une demande de changement d’école comporte certaines conditions, telles que : 

• Cette demande n’engage pas la commission scolaire à fournir le transport scolaire. Le parent peut faire une demande de place vacante tarifée aux Services du transport, en même temps que la demande de changement d’école, mais elle ne sera pas traitée tant que l’acceptation de la demande n’aura pas été confirmée. Le formulaire pour obtenir une place vacante tarifée est disponible sur le site Internet.
• Cette demande n’engage pas l’école d’accueil à accepter les demandes de changement d’école pour les autres enfants de la famille les années suivantes.
• En cas de surplus d’élèves dans l’école d’accueil, les élèves qui sont hors bassin comme votre enfant (en raison d’une demande de changement d’école qui a été acceptée) sont parmi les premiers élèves à être déplacés. Il est donc important de réaliser que le parcours de votre enfant dans son nouveau milieu n’est pas garanti : une demande de changement d’école est réévaluée à chaque année et peut être éventuellement refusée, faute de place.

37. On vient de nous annoncer qu’à la prochaine rentrée scolaire, mon fils sera transféré dans une autre école, mais pas sa soeur… Comment faire pour qu’ils fréquentent la même école?

Votre fils doit être transféré parce que la capacité d’accueil de son école est atteinte pour son degré scolaire. Votre enfant a été désigné par l’école pour être transféré en fonction des critères prévus au Règlement 5.1 du CSSDN relatif aux déplacements obligatoires. Il ne s’agit d’une demande de changement d’école dans son cas, mais bien d’un déplacement obligatoire.

Il faut savoir de plus que le Règlement 5.1 du CSSDN ne considère pas la fratrie. 

Pour qu’ils puissent fréquenter la même école, vous devrez déposer une demande de changement d’école à l’égard de votre fille en vous assurant de bien comprendre les conditions d’une telle demande :

• Cette demande n’engage pas le centre de services scolaire à fournir le transport scolaire pour l’enfant visé par une demande de changement d’école (votre fille). Le parent peut faire une demande de place vacante tarifée aux Services du transport, en même temps que la demande de changement d’école, mais elle ne sera pas traitée tant que l’acceptation de la demande n’aura pas été confirmée. Le formulaire pour obtenir une place vacante tarifée est disponible sur le site Internet. La demande de transport doit être déposée chaque année.

• Pour votre fils, comme il s’agit d’un déplacement obligatoire, le transport sera assuré jusqu’à son école d’accueil, si la distance de marche est dépassée.

• En cas de surplus d’élèves dans l’école d’accueil, les élèves qui sont hors bassin comme votre fille (en raison d’une demande de changement d’école qui aurait été acceptée) sont parmi les premiers élèves à être déplacés au besoin. Il est donc important de réaliser que le parcours de votre fille dans son nouveau milieu n’est pas garanti : une demande de changement d’école est réévaluée chaque année et peut être éventuellement refusée, faute de place.

38. Je souhaite enseigner à la maison à mes deux enfants. Quelle est la première démarche à faire?

Un avis doit être transmis par le parent au ministre de l’Éducation et au centre de services scolaire compétent au plus tard :

           1. Le 1^er juillet de chaque année;

           2. Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, dans les 10 jours de la date de cette cessation.

Le ministre accuse réception de cet avis par écrit dans les 15 jours.

Vous trouverez le règlement et les coordonnées pour l’envoi de l’avis ici : education.gouv.qc.ca/gouvernance-scolaire/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/

39. Mon enfant présente de grandes difficultés scolaires et je souhaite qu’il soit inscrit dans une classe à effectif réduit spécialisée dans les troubles graves d’apprentissage à l’école située près de mon lieu de travail. Comment faire pour lui réserver une place?

Pour fréquenter une classe à effectif réduit, il faut avoir été référé par la direction de son école de quartier. La direction doit présenter le dossier de l’élève dans un processus de classement dont des critères d’entrée sont très précis. Si l’élève ne rencontre pas les critères d’une telle classe, il doit demeurer à son école de quartier et la direction mettra des services en place en fonction des besoins de l’enfant. Les besoins à mettre en place sont déterminés par la direction et son équipe-école.

40. Mon enfant vient de recevoir un diagnostic d’autisme. Recevra-t-il des services?

Toute direction d’école met des services en place pour ses élèves en fonction des besoins qui sont déterminés avec son équipe-école.

41. Mon enfant qui commencera sa 2^e année de secondaire est dans un processus de changement de genre. Est-ce que l’école mettra des mesures en place pour lui faciliter la vie scolaire au quotidien?

Chaque élève trans ou élève non binaire vit sa transition de façon unique et a des besoins qui lui sont propres. En conséquence :

• la demande de l’élève trans ou de l’élève non binaire est traitée au cas par cas afin de répondre aux besoins de chacun de la meilleure manière possible;
• la mise en place de mesures d’accompagnement est axée sur la collaboration entre l’équipe-école, l’élève trans ou l’élève non binaire et ses parents. Ils travaillent ensemble pour définir les structures de soutien nécessaires. Cette collaboration requiert l’écoute des besoins de l’élève et de ses préoccupations. 

1 – J’ai des questions sur les factures.

La facture annuelle couvre la période du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante (année scolaire).

Certains créanciers hypothécaires effectuent le paiement de la taxe scolaire. Cependant, le contribuable demeure responsable de son compte et doit s’assurer que le paiement a été effectué. Aucune copie de facture n’est transmise au créancier hypothécaire. En raison des délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes (annuelle ou d’ajustement) s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt.

2 – J’ai des questions sur le nombre de versements et les intérêts.

Ces extraits de la Loi sur l’instruction publique stipulent clairement que :

315. La taxe scolaire est exigible le trente et unième jour qui suit l’expédition du compte de taxe.
     La taxe scolaire est payable en un seul versement.
     Toutefois, si la taxe scolaire est égale ou supérieure au montant fixé par le règlement pris en application du paragraphe 4° de l’article 263 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), elle peut être payée, au choix du débiteur, en deux versements égaux. Le deuxième versement est exigible le cent vingt et unième jour qui suit l’expédition du compte de taxe.
     Lorsque le premier versement n’est pas fait dans le délai prévu, le solde devient immédiatement exigible
316. La taxe scolaire porte intérêt au taux applicable en vertu du premier alinéa de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002) le jour de la publication à la Gazette officielle du Québec de l’avis prévu à l’article 303.7. Cet avis mentionne le taux d’intérêt applicable.

Ce taux s’applique à toute taxe exigible, à compter du 1er juillet de l’année scolaire à laquelle s’applique l’avis visé au premier alinéa. Un compte de taxes doit faire clairement état du taux d’intérêt applicable et du fait qu’il peut être modifié conformément au présent article.

317. Le Centre de services scolaire ne peut faire remise de la taxe scolaire ni des intérêts.

Le taux d’intérêt annuel est fixé à 10 %.

3 – Que faire si…

Que faire si… je n’ai pas reçu mon compte ?

Les propriétaires reçoivent généralement leurs comptes de taxe scolaire à chaque année à la fin août. La période couverte par ce compte de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Si vous êtes le nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. Il peut en effet s’écouler un délai de 2 à 6 mois avant qu’un transfert de propriété nous soit signifié. Vous pouvez effectuer le paiement avec la facture reçue au nom de l’ancien propriétaire puisque le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire. Sinon, nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos agents le plus tôt possible pour nous faire part de vos nouvelles coordonnées. Toutefois, si votre propriété n’a pas fait l’objet d’un changement de propriétaire récemment, veuillez communiquer avec l’un de nos agents le plus tôt possible.

Que faire si… j’ai reçu un compte pour une propriété qui ne m’appartient plus ?

Si vous recevez un compte pour une propriété qui ne vous appartient plus, il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire afin de lui éviter des frais d’intérêt supplémentaires. Si cette procédure ne vous convient pas, nous vous invitons à nous contacter pour nous en informer ou à retourner l’endos du talon détachable du compte dûment complété. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par la Commission scolaire, sur réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de 2 à 6 mois avant d’obtenir le transfert de propriété.

Que faire si… j’ai reçu mon compte pour de propriété mais il y a une erreur dans le nom ?

Si vous êtes propriétaire de l’immeuble identifié sur le compte que vous détenez, veuillez l’acquitter avant l’échéance afin d’éviter des frais d’intérêt supplémentaires, même si le nom du propriétaire inscrit sur le compte est inexact. Cependant, avant d’en effectuer le paiement, veuillez vérifier le numéro de cadastre et l’emplacement de l’immeuble. Si ce compte est bien celui que vous désirez acquitter, le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire.

Que faire si… j’attends un remboursement ?

Les remboursements attribuables à des certificats négatifs (baisse de valeur de l’immeuble) ou à des décisions du Tribunal administratif du Québec sont émis à la suite du traitement des certificats et de l’analyse des ajustements. Des délais administratifs à la mise à jour de ces certificats sont à prévoir, par conséquent, nous vous recommandons de payer votre facture initiale malgré la valeur erronée et le remboursement vous sera émis avec intérêts. Les remboursements attribuables à des paiements en trop sont émis à la suite d’une demande du propriétaire ou après une analyse par le Centre de services scolaire des soldes créditeurs. Un solde créditeur de moins de 20 $ sera porté sur le compte de l’année suivante ou sera remboursé à la suite d’une demande du propriétaire.

Que faire si… j’ai changé d’adresse au cours de la dernière année ?

Le contribuable doit informer le centre de services scolaire d’un changement d’adresse postale. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’avoir transmis cette information au centre entraînera des frais d’intérêts.

4 – J’ai des questions sur la valeur du rôle.

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, il sert également de base à la taxation foncière scolaire. La valeur au rôle précédent est celle qui est effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle qui est effective au 1er juillet de l’année pour les commissions scolaires, soit le début de l’année scolaire. Pour tout renseignement à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit s’informer auprès de la ville ou de la municipalité où la propriété est située.

Évaluation uniformisée :

Le produit obtenu par la multiplication de la valeur inscrite au rôle d’évaluation d’une municipalité par le facteur comparatif établi pour ce rôle en vertu de l’article 264 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1). La loi exempte de taxe scolaire les premiers 25 000$ de valeur des immeubles imposables depuis l’année scolaire 2018-2019, et ce, de manière récurrente.

5 – J’ai des questions sur l’évaluation uniformisée ajustée (étalement)

La valeur de l’évaluation uniformisée ou, lorsqu’il y a une variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables de la municipalité découlant de l’entrée en vigueur de son rôle d’évaluation, la valeur ajustée obtenue après étalement de la variation de l’évaluation uniformisée effectué conformément aux dispositions de la section IV.3 du chapitre XVIII de la Loi sur la fiscalité municipale, compte tenu des adaptations nécessaires. La taxe scolaire se calcule sur l’évaluation uniformisée ajustée.