DÉMARCHES INITIALES AVANT LE DÉPÔT D’UNE PLAINTE

Voici les étapes du processus d’examen d’une plainte :

1. Discuter avec la personne concernée par la plainte; 

2. Si vous n’obtenez pas le résultat attendu, contacter le supérieur immédiat de la personne concernée; 

3. Si ces démarches ne sont pas satisfaisantes, le supérieur immédiat de la personne concernée doit informer le plaignant du recours qu’il peut exercer auprès du protecteur de l’élève.

4. Une plainte peut être formulée verbalement, ou par écrit en remplissant ce formulaire. Celui-ci doit être transmis au protecteur de l’élève à l’adresse courriel suivante : protecteur.eleve@cssdn.gouv.qc.ca

Cliquer ici pour accéder au formulaire de plainte