Nouvelle gouvernance scolaire
(Lien vers le site du gouvernement)
- Conseil d’administration »
- Les ordres du jour et procès-verbaux du conseil d'administration »
- Les ordres du jour et procès-verbaux du comité exécutif »
- Règlement sur la désignation des membres des conseils d’administration des centres de services scolaires »
Si vous êtes parent
Pour devenir membre du conseil d’établissement de son école de même que pour devenir membre du comité de parents du centre de services scolaire, un parent doit d’abord proposer sa candidature lors de l’assemblée générale des parents en septembre (pour l’année scolaire 2020-2021, exceptionnellement, les conseils d’établissement doivent être formés au plus tard le 18 septembre). Lors de cette même assemblée, le parent élu membre du conseil d’établissement peut proposer sa candidature pour être élu représentant des parents de son école au comité de parents du centre de services scolaire.
Si vous êtes membre d’un comité de parents
Un avis de désignation vous sera envoyé au plus tard le 22 septembre 2020
Consultez l’avis de désignation qui vous aura été transmis à titre de membre d’un comité de parents.
Avis de désignation pour un membre parent d'un élève (PDF)
Proposez votre candidature à votre comité de parents pour représenter le district où se trouve le conseil d’établissement dont vous êtes membre, parmi les 5 districts de votre centre de services scolaire (un parent est élu membre du conseil d’administration pour chacun des cinq districts).
Cliquez sur la carte pour plus de détails sur les districts.
Membres du personnel scolaire
Vous devez être membre du personnel scolaire du centre de services scolaire pour lequel vous posez votre candidature.
Personnes issues de la communauté
Vous devez être domicilié sur le territoire du centre de services scolaire visé et correspondre à l’un des 5 profils d’expertise :
- personne détenant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines
- personne détenant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles
- personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel
- personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires
- personne âgée de 18 à 35 ans
Déposez votre candidature pour accéder au conseil d’administration en démontrant que vous correspondez à l’un des 5 profils d’expertise attendus.
Avis de désignation pour un membre représentant la communauté (PDF)
Formulaire de mise en candidature pour les membres représentant la communauté (PDF)
Conseil d’établissement
Si vous êtes parent et que vous désirez vous impliquer dans le conseil d’établissement de l’école de votre enfant, vous devez poser votre candidature lors de l’assemblée générale des parents en début d’année scolaire, selon les postes disponibles. Veuillez vous référer à l’établissement d’enseignement que fréquente votre enfant pour plus d’informations.
À titre de parent, vous recevrez un avis de convocation, transmis aux parents au moins 4 jours avant la tenue de cette assemblée. L’élection des membres des conseils d’établissement francophones et la désignation des membres du comité de parents se fera avant le 18 septembre 2020.
Consultez le site web de votre école pour connaître la date de l’assemblée générale ou informez-vous auprès de la direction d’établissement.
Membres du personnel de l’école
C’est au cours du mois de septembre que les enseignants, les professionnels non enseignant et le personnel de soutien de l’école se réunissent en assemblée pour élire leurs représentants au conseil d’établissement.
Ajouter un lien vers la procédure le cas échéant
Élèves (2e cycle du secondaire)
Si vous êtes un élève de 3e, 4e ou 5e année du secondaire et que vous désirez vous impliquer au sein du conseil d’établissement, consultez la direction de votre école.
Membres de la communauté
Si vous avez des objectifs ou intérêts communs avec l’école de votre communauté et que vous désirez vous impliquer au sein de son conseil d’établissement, vous pouvez communiquer avec la direction de l’école afin de proposer votre candidature.
Pour les centres d'éducation des adultes et formation professionnelle, le conseil d’établissement est formé de personnes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou de leur élection. Le mandat d’un membre au sein du conseil d’établissement d’un centre est de 2 ans.
Élèves
Au début de l’année scolaire ou selon les postes disponibles, vous pouvez vous présenter pour faire partie du conseil d’établissement de votre centre.
Parents
Vous pouvez vous impliquer au sein du conseil d’établissement du centre de formation professionnelle que votre enfant fréquente. Les parents sont élus par leurs pairs selon les modalités établies par le directeur du centre. Les parents ne sont pas représentés au conseil d’établissement d’un centre d’éducation des adultes.
Membres du personnel
Si vous êtes membre du personnel d’un centre, vous pouvez vous présenter pour être membre du conseil d’établissement. Vous devez être élu par les autres membres du personnel ou selon les modalités prévues par la direction du centre.
Membres de la communauté
Vous pouvez, en tant que membre de la communauté, faire partie d’un conseil d’établissement d’un centre. Au moins quatre sièges sont réservés aux membres de la communauté, soit :
- au moins deux personnes nommées par le centre de services scolaire et choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre;
- au moins deux personnes au sein des entreprises de la région. Dans le cas du centre de formation professionnelle, les personnes sont choisies parmi des entreprises œuvrant dans des secteurs d’activités économiques correspondant à des spécialités professionnelles dispensées par le centre.