Ressources matérielles - Fournisseurs et sous-traitants
Vente de mobilier usagé - Appel d'offres #V170830-08
Cadre législatif en matière d'approvisionnements, de services et travaux de construction
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Loi concernant la lutte contre la Corruption
- Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
- Loi sur l’autorité des marchés publics
Appel d’offres public
Règlements
- Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics
- Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
- Règlement sur les contrats de services des organismes publics
- Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information
- Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et sur les mesures de surveillance et d’accompagnement
Politique du MELS
Réglementation interne en vigueur au CSSDN
- Politique-cadre
- Règlements et directives internes
- Offre de service
- Documents d’appui à Loi et règlements sur les contrats des organismes publics :