Taxes scolaires - J'ai des questions sur la valeur du rôle
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, il sert également de base à la taxation foncière scolaire.
La valeur au rôle précédent est celle qui est effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle qui est effective au 1er juillet de l’année pour les commissions scolaires, soit le début de l’année scolaire.
Pour tout renseignement à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit s’informer auprès de la ville ou de la municipalité où la propriété est située.
Évaluation uniformisée :
Le produit obtenu par la multiplication de la valeur inscrite au rôle d’évaluation d’une municipalité par le facteur comparatif établi pour ce rôle en vertu de l’article 264 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1).
La loi exempte de taxe scolaire les premiers 25 000 $ de valeur des immeubles imposables dès l’année scolaire 2018-2019, et ce, de manière récurrente.